Mentions légales

Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des données suivantes :

Propriétaire/éditeur

Raison sociale : DECLIC HABITAT
SIRET : 53109864800045, Numéro de TVA Intracom : FR49531098648
Adresse complète : 5 impasse du Noroît, 14790 Verson
Contact : contact@declic-habitat-isolation.fr

Création graphique et développement web

Agence Colibri
SIRET : 89066944300016 – Capital Social : 2500 € – TVA intracom : FR72890669443 – Siège social est situé : 13 allée de Cindais – 14320 Saint-André-sur-Orne.

Prestataire assurant le stockage direct et permanent

Scaleway SAS
Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 €
Filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

Crédit Photos

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Déclaration CNIL-RGPD

Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparues, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL.

Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).

En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné : Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

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Mise à jour

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Informatique et libertés / Cookies / Données statistiques de suivi

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Propriété intellectuelle

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